Il est très important que vous fassiez effectuer une inspection complète de vos systèmes de refroidissement. Bien que la législation ait été modifiée depuis 2015, ce n'est que depuis cette année qu'elle a fait l'objet de contrôles très fréquents et lourds.
Les gaz F, qu'est-ce que c'est?
Les gaz F (ou gaz à effet de serre fluorés) sont un terme générique pour les HFC (hydrofluorocarbures), les PFC (perfluorocarbures) et le SF6 (hexafluorure de soufre). Les HFC sont utilisés comme fluides frigorigènes dans les applications de réfrigération telles que les réfrigérateurs et les congélateurs. Ils ont été introduits pour remplacer les (H)CFC. L'utilisation de ces (H)CFC a été limitée par le règlement européen sur l'ozone car ils appauvrissent la couche d'ozone stratosphérique. On sait à présent que les HFC (et les gaz F en général) mettent aussi notre climat à mal. Ils augmentent l'effet de serre.
Législation
Des conditions strictes s'appliquent aux installations frigorifiques ayant une teneur nominale en réfrigérant égale ou supérieure à 3 kg et contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone. Avant janvier 2015, la fréquence de contrôle de l'étanchéité d'une installation frigorifique était déterminée par la quantité de kg dans le système frigorifique. La valeur PRP et la quantité de réfrigérant en kg présente dans l'application de refroidissement déterminent maintenant la fréquence des contrôles d'étanchéité à effectuer. Plus la valeur PRP est élevée, plus le contrôle d'étanchéité doit être fréquent.
Interdiction des HCFC
En outre, l'utilisation des HCFC a également été interdite depuis lors. Les installations qui n'ont pas été converties après 2015 ne doivent pas être démontées, mais ne peuvent plus être remplies de R22 ou d'autres HCFC. La législation encourage l'utilisation de frigorigènes à faible PRP. Les fluides frigorigènes ayant une valeur PRP élevée verront donc leurs prix augmenter à l'avenir.
5% de fuite par an au maximum
Le fait de limiter les pertes par fuite de ces substances est au cœur des mesures politiques. En tant que propriétaire d'un système de refroidissement, il vous appartient de prendre toutes les mesures possibles pour limiter les pertes par fuite. La règle générale stipule que la perte relative de fuite (la fraction de la teneur nominale en réfrigérant libérée à la suite de fuites et d'autres émissions sur une période d'un an) ne peut dépasser 5% par an.
PRP, vous dites?
GWP signifie Global Warming Potential ou Potentiel de Réchauffement Planétaire. Plus cette valeur est élevée, plus le gaz est nocif pour l'environnement. Les gaz fluorés ont donc un impact (négatif) majeur sur le réchauffement climatique. La valeur PRP du CO2 est de 1, celle du R404A est de 3.922. Cela signifie qu'un kilo de R404A contribue 3.922 fois plus à l'effet de serre sur une période de 100 ans qu'un kilo de CO2.
Que faire?
Plusieurs options s'offrent à vous:
• D'abord, vous pouvez conserver votre installation existante et la rendre étanche. Cependant, si une fuite devait se produire, l'installation ne peut plus être remplie et utilisée. Il est aussi interdit de conserver un stock de R22.
• Ensuite, vous pouvez aussi conserver votre installation mais la remplir d'un autre fluide frigorigène. Cependant, vous devrez apporter des modifications à votre installation et accepter d'en réduire les capacités. P.ex., la consommation d'énergie peut augmenter ou la capacité de refroidissement peut diminuer. De plus, un changement signifie une perte de capacité de 5 à 25 %.
• Enfin, vous pouvez investir dans une nouvelle installation avec un fluide frigorigène naturel et respectueux de l'environnement comme le CO2 ou le NH3. Ces installations ont un rendement énergétique supérieur d'au moins 20 % à celui des installations utilisant un fluide frigorigène synthétique.
Alternatives
L'utilisation des gaz fluorés est totalement déconseillée et interdite par cette législation, au profit de l'utilisation d'alternatives respectueuses de l'environnement. Les fluides frigorigènes d'un PRP > 2.500 sont voués à disparaître. Les fluides frigorigènes ayant un PRP < 2.500 et > 150 sont une bonne solution provisoire, mais il est recommandé de remplir les nouvelles installations avec un fluide frigorigène ayant un PRP < 150, ce qui serait la solution la plus sûre pour l'avenir.
Documents obligatoires
En plus d'un bon suivi et d'un bon contrôle, la documentation obligatoire est également très importante. L'installation frigorifique, son fonctionnement, les contrôles d'étanchéité et l'utilisation de fluides frigorigènes doivent être minutieusement repris dans un journal de bord.
Que faire en cas de fuite?
En cas de fuite, il faut réagir rapidement. Vous devez prendre les mesures nécessaires dans les 14 jours suivant la découverte d'une fuite. De plus, un nouveau réfrigérant ne peut être ajouté qu'une fois que la fuite a été réparée et vérifiée par un technicien qualifié, et ce non pas le jour de la réparation, mais dans un délai d'un mois après la réparation. Dans le cas d'installations dont la teneur nominale en fluide frigorigène est supérieure à 30 kg et dont la perte relative de fuite est supérieure à 100%, la fuite doit être notifiée à l'Inspection de l'environnement dans les 15 jours suivant la constatation de la fuite.
Des erreurs a éviter?
• Tout d'abord, vous pouvez conserver votre installation existante et la rendre étanche. Cependant, si une fuite devait se produire, l'installation ne peut plus être remplie et utilisée. Il est aussi interdit d'avoir son propre stock de R22
• Il est extrêmement important que le contrôle périodique soit effectué par un technicien frigoriste agréé. Souvent, nous travaillons avec un contrat de maintenance avec le fabricant des systèmes frigorifiques, mais peu de gens savent s'ils sont réellement approuvés. Pour cette raison, Vlarem II a invoqué la règle selon laquelle le numéro d'agrément doit être mentionné sur les certificats de maintenance.
• Il y a souvent un journal de bord, mais toutes les infos obligatoires ne sont pas incluses.
Conseil
Via LNE.be, testez vous-même votre système pour vérifier s'il est conforme.
